Nous réalisons la partie hydrogéologique de l’étude d’incidence et du dossier de demande d’autorisation de prélèvement.
Les forages agricoles et industriels
Pour la création d’un forage à usage agricole ou industriel, une étude d’incidence ou d’impact est le plus souvent nécessaire.
Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration (article R 214-6 et suivants et R 214-32 et suivants ).
Les différents seuils sont explicités dans l’article R 214-1 du code de l’environnement, à savoir :
• 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (autorisation) ;
• 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (déclaration).
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