Les forages agricoles et industriels

Pour la création d’un forage à usage agricole ou industriel, une étude d’incidence ou d’impact est le plus souvent nécessaire.

Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration (article R 214-6 et suivants  et R 214-32 et suivants ).

Les différents seuils sont explicités dans l’article R 214-1 du code de l’environnement, à savoir :

• Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (déclaration).
• Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

• 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (autorisation) ;

• 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (déclaration).