Les forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou forage à usage domestique doit déclarer cet ouvrage en mairie.

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A) du 30 décembre 2006 oblige la déclaration en mairie des ouvrages domestiques, existants ou futurs.

 

Nous réalisons pour vous une étude de faisabilité permettant de définir la présence ou non d’eau sur votre terrain et ainsi vous éviter des travaux de forages inutiles.

 

Les forages agricoles et industriels

Pour la création d’un forage à usage agricole ou industriel, une étude d’incidence ou d’impact est le plus souvent nécessaire.

 

Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration (article R 214-6 et suivants  et R 214-32 et suivants ).

 

Les différents seuils sont explicités dans l’article R 214-1 du code de l’environnement, à savoir :

  • Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (déclaration).
  • Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

• 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (autorisation) ;

• 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (déclaration).

 

Nous réalisons la partie hydrogéologique de l’étude d’incidence et du dossier de demande d’autorisation de prélèvement.

 

 

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